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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 577.1r1
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Texte complet
577.1R1. La réorganisation visée à l’article 577.1 de la Loi est celle de la société mentionnée à l’article 577.1R2 qui a eu lieu le 1er janvier 1984 et à l’égard de laquelle des actions ordinaires du capital-actions des sociétés de portefeuille régionales mentionnées à l’article 577.1R3 ont été distribuées aux actionnaires de la société, à raison d’une action du capital-actions de chacune de ces sociétés de portefeuille régionales pour chaque groupe de 10 actions du capital-actions de la société détenues à cette date.
a. 577.1R1; D. 1076-88, a. 14; D. 1707-97, a. 98; D. 134-2009, a. 1.
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